Replay du webinaire flash n°8 de l’expérimentation “Objectif ZAN” de l’ADEME du 12/12/2023 :
Mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN
Mot d’accueil - Anne LEFRANC, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME
Présentation du cadre législatif et réglementaire relatif au ZAN : sens de la réforme, définition de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), observatoire national et définition de l’artificialisation
Questions-réponses
Déclinaison territoriale : planification régionale, documents d’urbanisme, sanctions
Échanges
Intervenants : équipe-projet ZAN, Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Emilie BONNET-DERIVIERE, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;
Matthieu GRAVIER, Chef de projet aménagement et urbanisme (Bureau des stratégies territoriales) ;
Pascal LORY, Conseiller Information Géographique et spatiale auprès de la DGALN, Directeur du dispositif de mesure de l'artificialisation des sols ;
Annelaure WITTMANN, Chargée de mission (Bureau de la connaissance et des politiques foncières).
